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En vigueur au 21/03/2023

 

Identité

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.netperfect.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Le site internet www.netperfect.fr (ci-dessous « le Site »), est édité par la SASU NetInvent, société privée au capital de 1337€, inscrite au RCS de Perpignan sous le numéro 912 857 752 – Siège social : 22 Rue des Pins – 66180 Villeneuve de la Raho

NetPerfect est une marque commerciale de la SASU NetInvent, (ci-dessous « l’Editeur »)

Directeur de la publication : Orsiris de Jong

Téléphone : 04 68 54 83 43

Conception : NetInvent SASU

Hébergeur : Cogent Data Center - Toulouse

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

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L’utilisateur reconnaît être entièrement responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations présentes sur le Site. 

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Interactivité

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Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

 

Propriété intellectuelle

L’Editeur est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, de l’intégralité des éléments accessibles sur le Site internet (Structure, textes, images, logo, icônes, sons logiciels…).

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Liens

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Liens sortants

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De même, le Site peut être pointé par un lien depuis un autre site internet (partenaire, moteur de recherche…) sans que l’Editeur n’ait été consulté auparavant.

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre ou onglet, et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • Tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du Site
  • Ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

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Confidentialité

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  • La configuration du navigateur internet de l’utilisateur (langue, taille d’écran…)

 

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  • Nom et prénom
  • Adresse email et/ou numéro de téléphone

 

L’Editeur stipule que le Site ne recueille pas d’informations personnelles autres que celles mentionnées ci-dessus.

 

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